Jean-Louis Debré

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De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
president
JORFTEXT000047005319(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
renouvellement
president
JORFTEXT000038626389(source JORF)
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
date_debut="2016-03-05"
president
JORFTEXT000032153672(source JORF)
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000032079086(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Louis Debré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa nomination
président du Conseil constitutionnel
magistrat
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000467594(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000615899(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000615898(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-16"
JORFTEXT000000787050(source JORF)
détachement
02 Mai 200302/05/2003
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072(source JORF)
détachement
29 Juillet 199729/07/1997
De: Jean-Louis Debré
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Louis Debré
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debre (Jean-Louis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debre (Jean-Louis)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Debre (Jean-Louis)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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